Immobilier

Le Cabinet vous conseille et vous assiste en matière de :

 

Baux d'habitation (vides, meublés, saisonniers), baux commerciaux et autres baux (professionnels, garages) :

  • rédaction du contrat de bail, du cautionnement,

  • recouvrement de loyers impayés et expulsion, recouvrement auprès de la caution,

  • conditions d'habitation ou d'occupation (ex. problèmes de décence, travaux incombant au bailleur ou au locataire, etc.)

  • rédaction des congés, contentieux des congés,

  • restitution des lieux et dégradations locatives, restitution du dépôt de garantie,

  • litige avec le gestionnaire locatif (ex. choix d’un locataire insolvable, négligences dans le traitement des impayés, etc.)

  • litige avec l'assurance loyers impayés (ex. déchéances de garantie).

 


Propriété foncière :

  • Achats : compromis / acte de vente d'un bien immobilier (ex. restitution du dépôt de garantie) ; ventes aux enchères près le TGI d'Aix-en-Provence,

  • Contentieux de voisinage : nuisances, servitudes (ex. droit de passage), bornage des propriétés, plantations gênantes, etc.

  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, recouvrement / contestation des charges de copropriété.

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